Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12415
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Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : ECOI0100393A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 2001, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 1er août 2001 en raison de ses compétences : M. Randaxhe (Jean-Luc), en remplacement de M. Rutman (Gilbert).